Un divorce est souvent désagréable pour les personnes concernées, surtout au niveau des formalités. Dans la plupart des cas, les procédures prennent des mois avant que le divorce soit prononcé. Néanmoins, les mariés souhaitent généralement un processus rapide afin de se libérer entièrement de leurs engagements. Vous devez quand même savoir que ce type de situation requiert toujours l’intervention d’un professionnel dans le domaine. Surtout si vous souhaitez obtenir un divorce rapide, il faut solliciter le service d’un avocat droit des affaires. Faire affaire avec un expert vous permettra d’avoir un avantage sur toutes les démarches à suivre. Par ailleurs, il existe aussi quelques solutions possibles pour divorcer rapidement. Dans tous les cas, vous devez toujours recourir au service d’un avocat droit des affaires. D’abord pour accélérer la procédure, puis pour bénéficier d’une prestation de qualité et d’une prise en charge professionnelle. Retrouvez donc dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour obtenir un divorce rapidement.
Le divorce et la durée
Un divorce classique dure généralement des mois, souvent entre 12 à18 mois si le dossier est complet et accepté. Cependant, vous pouvez aujourd’hui obtenir un divorce plus rapide, notamment en 4 à 9 mois. Une durée qui inclut toutes les formalités, du premier rendez-vous chez l’avocat jusqu’à la proclamation du divorce. Pour cela, vous devez impérativement trouver le meilleur avocat droit des affaires. En principe, la procédure la plus rapide est le divorce par consentement mutuel. Pour un mariage récent dont le couple n’a pas trop de bien à partager, le processus peut aussi être de courte durée. Il suffit que les époux se mettent d’accord sur les termes du divorce et l’avocat droit des affaires peut avancer l’affaire. Toutefois, vous devez savoir que la durée d’un divorce ne dépend pas uniquement de la procédure choisie. Elle se repose aussi sur la situation et les accords entre les personnes concernées.
Le divorce rapide
Le divorce rapide est très économique si les conjoints rompent le lien sans disparité. C’est un élément important pour trouver un arrangement sur le versement d’une prestation compensatoire. Néanmoins, la somme de cette prestation compensatoire dépend également de l’accord entre les époux. Le rôle de l’avocat droit des affaires est ensuite de remettre l’information au juge. Ce dernier qui, après avoir étudié le dossier, va donner son verdict sur la somme à payer. Quoi qu’il en soit, vous devez comprendre que la clé d’un divorce rapide est de trouver un accord global. Quelle que soit la complexité de votre situation, c’est le seul moyen de vous libérer le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, vous pourriez attendre jusqu’à deux ans pour obtenir le divorce. D’ailleurs, il n’est pas rare de trouver une procédure de divorce qui dure plus de 18 mois. Ce cas se présente généralement lorsque l’un des époux n’accepte pas le divorce. Dans ce cas, une intervention professionnelle est fortement recommandée pour arranger la situation. Autrement dit, vous devrez chercher un professionnel des droits des affaires pour trouver un accord probant afin de le persuader.
Le divorce rapide et les procédures
Un divorce requiert toujours d’adopter une stratégie adaptée à chaque type de situation. C’est pourquoi il est indispensable de trouver le bon avocat droit des affaires. C’est aussi une opportunité de faire affaire avec un professionnel, notamment pour une parfaite maîtrise du dossier. Il existe principalement deux types de procédure pour divorcer rapidement. En fonction de la situation du couple, l’avocat droit des affaires pourra trouver le moyen d’accélérer les choses. En même temps, les deux concernés doivent aussi arriver à trouver un accord global. Cela va grandement aider l’avocat à atteindre facilement et rapidement l’objectif.
Le consentement mutuel
Un divorce par consentement mutuel est basé sur un accord entre les époux. Ce type de procédure a connu une réforme depuis 2016 et aujourd’hui, il est devenu plus simple. Avec l’aide d’un avocat droit des affaires, les conjoints peuvent s’accorder sur un terme précis et mutuel. Ce qui permettra d’activer la procédure. Sauf circonstances particulières, la procédure par consentement mutuel ne se déroule plus désormais devant un juge. A noter que chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. Les deux avocats doivent alors garantir le consentement des conjoints et de l’équilibre de l’accord. Ensuite, ils vont remettre la convention au juge pour que celui-ci puisse comprendre la nature et les raisons du divorce. Il est donc clair que la convention doit comporter toutes les informations qui vont dans ce sens. En l’occurrence, la mention de l’accord des conjoints sur la séparation.
La durée
En général, un divorce par consentement mutuel est toujours rapide. Si tout se déroule correctement, le divorce prend effet 2 semaines après le dépôt du dossier de convention. Vous devez, cependant, comprendre qu’il faut aussi compter le temps nécessaire pour établir l’accord. Une durée qui ne dépend que de vous. Enfin, il y a aussi le délai de transmission de l’avocat au notaire. Toutefois, la procédure peut aussi prendre des mois, notamment si les époux font office d’une situation familiale et financière complexe. La durée de l’arrangement et la période de discussion pourraient être longue. Pour dire que la durée d’un divorce par consentement mutuel dépend uniquement de votre capacité à trouver un accord global.
Le processus
Si le couple a un ou des enfants mineurs, le processus pourrait être différent. Notamment si l’enfant mineur demande une audition par le juge, l’ancienne procédure devient obligatoire. Ainsi, les conjoints doivent signer une convention. L’avocatdroit des affaires devra ensuite déposer une requête auprès du greffe du juge aux affaires familiales. Le juge va alors fixer une audience pour prononcer le divorce et rompre officiellement le lien légal entre les époux. Les époux et leur avocat doivent être présents lors de l’audience s’ils veulent obtenir le divorce rapidement.
Le dépôt de la demande de divorce par un époux
Si les conjoints ne peuvent pas trouver un accord mutuel, l’un d’eux peut alors décider de déposer seul une requête. A savoir que ce type de procédure nécessite aussi l’intervention d’un avocat compétent. Le but est de faire réagir l’autre époux afin d’engager une discussion et trouver un terrain d’entente. Les concernées doivent ensuite formaliser l’accord par un procès-verbal en présence de leur avocat droit des affaires. Aussi, il est important de souligner que l’accord est définitif une fois qu’il est présenté au juge. Aucune modification n’est possible et si les conjoints s’accordent sur les termes du divorce, ils peuvent déposer une requête conjointe.