Les documents à consulter lors de l’achat d’un terrain à bâtir sont nombreux. Pour les trouver, rendez-vous en mairie. Vous pouvez aussi vous référer à la carte communale pour avoir un plan de masse de votre future propriété foncière. Voici la liste des documents qui sont indispensables pour réaliser votre projet d’acquisition.
Les documents relatifs à l’urbanisme
Il existe trois types de documents d’urbanisme à consulter lors de l’achat de votre bien foncier. C’est valable pour toutes les communes. Si vous voulez, par exemple, acquérir un terrain à bâtir à Béziers, dans le sud de France, vous devez vous référer au Plan local d’urbanisme (PLU). Comme son nom l’indique, c’est un document contenant les règles de construction en vigueur.
Ensuite, le certificat d’urbanisme est un autre document à consulter avant de conclure un contrat d’achat. Toutes les communes l’exigent. Vous devez vous y référer si vous achetez un terrain à bâtir à Béziers, à Marseille ou à Clermont-Ferrand. C’est un document qui vous donne les informations relatives aux dispositions d’urbanisme et aux limitations administratives au droit de propriété.
Enfin, le Certificat d’urbanisme opérationnel (CUO) constitue un document officiel incontournable. C’est un support qui vous renseigne sur la possibilité de réaliser votre projet de construction immobilière. Il s’agit en quelque sorte d’un document fondamental pour déterminer la nature et la qualité du terrain que vous souhaitez acheter.
D’autres documents à savoir avant l’achat d’un terrain
Lors de la réalisation de votre projet d’achat d’un terrain à bâtir, vous devez consulter le document comprenant les droits de préemption. C’est un support qui vous permet de vous assurer la faisabilité de votre projet de construction sur le lot concerné. En cas de doute, n’hésitez pas à réaliser une investigation plus approfondie.
Le Coefficient d’occupation au sol et densité (COS) est également indispensable dans l’acquisition d’un terrain constructible. C’est dans ce document que vous allez trouver la densité admissible et la surface maximale de plancher constructible de votre nouveau site. Rendez-vous sur la mairie pour accéder à ces informations.
Le compromis de vente constitue le dernier document que vous devez consulter avant de conclure un contrat d’acquisition. Il vous permet de savoir une importante information sur le terrain à céder. S’agit-il d’un lot concerné par un droit de préemption qui priorise la vente au profit d’une collectivité publique ? Si c’est le cas, vous n’allez pas pouvoir y construire votre maison.