Mariage, PACS, transaction immobilière, succession, bail commercial… Bien de situation font intervenir le notaire. A qui revient le droit de le choisir, et quels sont les critères à privilégier dans ce choix ?
Qui choisit le notaire ?
Le droit de la famille fait partie des divers domaines de compétences d’un notaire. Ce juriste peut notamment prendre en charge la rédaction d’un contrat de mariage ou de Pacte civil de solidarité (PACS), et met ses connaissances à contribution de ses clients pour accélérer une procédure de divorce et éviter les litiges. Dans le cadre d’une union ou d’un divorce, le notaire est choisi par les époux et/ou leurs avocats. Il peut rédiger l’éventuel acte liquidatif annexé à la convention.
Dans le cas du décès de l’un des conjoints, et s’il existe un conjoint survivant, c’est lui qui choisit en priorité le notaire qui sera en charge du règlement de la succession. Le notaire qu’il aura choisi peut être celui qui a déjà pris en charge le patrimoine du couple du vivant du défunt, car ce professionnel a déjà une bonne connaissance de l’historique du dossier. Mais il peut aussi choisir une autre personne. Cependant, les enfants du couple peuvent prendre leur propre notaire pour les représenter.
En cas d’absence de conjoint survivant, le notaire sera choisi par le plus grand nombre d’héritiers ou ceux ayant les parts les plus importantes dans la succession. Dans le cas où les enfants résident loin de l’office notarial de leurs parents, ils peuvent décider d’en changer. Toutefois, un hérité peut choisir son propre notaire, mais un seul notaire désigné par tous devra diriger la succession et rédiger les actes.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acquéreur sont libres de faire appel au notaire de leur choix. En pratique, c’est généralement l’acquéreur qui choisit le notaire, et vendeur et acheteur auront alors le même notaire. Si chacun a son notaire, le montant des honoraires sera partagé entre les deux, tandis que les frais seront à la charge de l’acheteur.
Les critères de choix d’un notaire
La France compte plus de 6 000 offices notariaux. On peut en trouver par le biais d’un annuaire de la Chambre des notaires de son département, en se fiant au bouche-à-oreille ou simplement en faisant des recherches en ligne. Le premier critère à privilégier est la proximité qui évite les frais de déplacement, même si un notaire peut traiter un dossier provenant de n’importe où en France. Ainsi, il est préférable de faire appel par exemple à un office notarial dans l’Hérault si on est établi dans le sud de la France. Il est à noter qu’on peut changer de notaire si celui qu’on a choisi ne correspond finalement pas à ce qu’on attendait.
Il est conseillé de faire confiance à un notaire qui se montre réactif pour gérer les actes dans les délais. Dès le premier rendez-vous, le professionnel devra se monter disponible pour écouter, et exposer très clairement les conséquences des démarches qu’on s’apprête à faire. Si on a des questions, son rôle est d’y répondre avec pédagogie et patience, et d’expliquer les termes juridiques. Il est à rappeler qu’un notaire est lié au secret professionnel : tout ce qui se dit entre les murs d’un office notarial dans l’Hérault comme n’importe où ailleurs ne doit jamais être révélé en dehors d’un cadre spécifique.