L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui a été remplacé au 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les personnes physiques, célibataires ou en couple, détenant des biens immobiliers non affectés à un usage professionnel dont la valeur nette est supérieure à 1 300 000 euros. Il s’agit d’un impôt progressif par tranches à partir de la partie supérieure du patrimoine. Le barème va de 0,5 à 1,5%.
Généralités sur l’ISF
Il convient d’utiliser la dénomination IFI au lieu de ISF. L’IFI se calcule en fonction des paramètres du foyer fiscal, mais sans prendre compte du régime matrimonial : les couples de même sexe, vivant en concubinage ou pacsés sont donc aussi concernés. Les éléments du patrimoine détenu par les membres du foyer fiscal sont pris en considération. Cependant, les couples mariés sous le régime de séparation des biens, en séparation de corps, en instance de divorce ou ne vivant pas sous le même toit font l’objet d’une imposition séparée.
L’IFI comprend des subtilités qui méritent d’être éclaircies. En effet, un contribuable détenant un patrimoine strictement égal à 1 300 000 euros ne paie pas l’impôt, alors celui possédant un patrimoine de 1 300 001 euros doit payer 1 250 euros. Toutefois, la décote appliquée aux patrimoines compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros atténue cet effet de seuil. Sans cette décote, qui réduit de moitie l’effet de seuil, les contribuables concernés auraient du payer 2 500 euros.
L’IFI concerne tous les biens et droits immobiliers. Il s’agit des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), des actions de sociétés foncières cotées, de la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers et des contrats d’assurance vie en unités de compte. Les contribuables concernés peuvent déduire les dettes en cours au 1er janvier portant sur l’achat des biens et les réparations à la charge du propriétaire.
Les avantages d’une aide à la déclaration de l’ISF
La déclaration de l’IFI, ou anciennement ISF, est une obligation annuelle qui peut être rédhibitoire pour un grand nombre de contribuables à cause de ses particularités. Et pour cause, il faut passer en revue la liste des biens immobiliers détenus et déterminer si ceux-ci sont concernés. Une aide à la déclaration de l’ISF décharge les personnes assujetties de cette tâche, et leur fait gagner énormément de temps. L’intervention se fait au domicile du déclarant, et entre dans le cadre du service à la personne. Un fiscaliste lui conseille sur les différents aspects de sa déclaration et l’aide à remplir les formulaires.
Notez qu’une aide à la déclaration de l’ISF à domicile donne aussi la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000 euros par an. Des majorations du plafond des dépenses peuvent intervenir en fonction notamment de la présence d’enfants handicapés.