La cession d’un bien immobilier doit suivre quelques étapes établies selon la norme en vigueur.
Qu’est-ce qu’une cession immobilière ?
Une cession immobilière concerne le transfert de la propriété. Elle nécessite un acte de vente et fait objet d’un acte notarié pour authentification. Certains se tournent vers les agents immobiliers pour éviter de commettre des erreurs. Le site http://www.scpi-europe.com/ est là pour vous guider dans cette démarche.
Quelle est la procédure à suivre ?
Tout d’abord, établissez vos critères de recherche concernant le bien immobilier. Vous pouvez soit parcourir les sites d’annonces, soit vous adresser directement à un agent immobilier. Une fois que vous avez trouvé le bien correspondant à vos critères, vous pouvez adresser une offre d’achat au propriétaire, à vos propres soins ou par le biais d’agent immobilier. Le vendeur peut accepter tout comme décliner l’offre. Un compromis de vente ou de la promesse de vente est par la suite signé devant un ou deux notaires. Puis, un avant-contrat doit être signé devant le notaire qui s’occupera de la vente. Il demandera un acompte de 5% du prix de vente à l’acquéreur, mais peut varier selon la demande du vendeur. Cela est déduit du prix de la vente. Cet acompte sert de dédommagement au vendeur, dans le cas où l’acquéreur décide de ne plus signer l’acte de vente.
Le vendeur est dans l’obligation de fournir des documents (diagnostic plomb, diagnostic thermique, diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels, miniers et technologiques, certificat sur le contrôle d’installation d’assainissement non collectif) au notaire avant la signature du compromis de vente. Le lendemain, l’acheteur a droit à délai de réflexion ou de rétractation qui est de 10 jours. Un délai d’un mois est aussi accordé pour permettre à l’acheteur de se rapprocher de l’établissement bancaire afin d’obtenir son prêt. C’est en dernière ligne que les deux parties signent le contrat de vente auprès du notaire. Enfin, l’immobilier est cédé.